Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Le service
PatteScan aide les propriétaires d'animaux à savoir si un aliment convient à leur chien, chat, lapin, rongeur, oiseau, furet ou reptile : scan photo, question dictée ou écrite, fiches aliments, fiches frigo, note des croquettes et mode urgence. Les fiches, la recherche par nom et le mode urgence sont gratuits et sans inscription. Un scan (photo ou question) est offert sans compte ; ensuite, un compte Google gratuit en donne 2 par mois, et l'abonnement PatteScan Illimité les rend illimités. La note des croquettes est réservée à l'abonnement.
Une information, pas un avis vétérinaire
PatteScan ne remplace pas un vétérinaire. Les verdicts sont des informations générales, qui ne tiennent pas compte de l'état de santé, de l'âge ou des traitements de votre animal. En cas de symptômes, de doute ou d'ingestion d'un aliment dangereux, appelez votre vétérinaire ou un centre antipoison vétérinaire sans attendre.
La reconnaissance des photos et des questions est faite par une intelligence artificielle, qui peut se tromper d'aliment : vérifiez toujours que l'aliment reconnu est le bon, et corrigez-le si besoin. Les estimations du mode urgence (comme la dose de chocolat) sont indicatives.
Les fiches sont rédigées à partir de sources vétérinaires publiques. Elles n'ont pas encore toutes été relues par un vétérinaire : en cas de doute, ou si votre animal présente des symptômes, appelez le vôtre.
La note des croquettes
La note sur 100 est calculée par PatteScan à partir de la composition et des constituants analytiques indiqués sur l'étiquette, selon des critères fixes et publics (taux de protéines, de glucides et de fibres, premiers ingrédients, additifs). C'est une comparaison indicative, pas un avis sur la marque ni une recommandation vétérinaire. Les compositions viennent des étiquettes photographiées par les utilisateurs et de la base libre Open Pet Food Facts (licence ODbL) : elles peuvent contenir des erreurs ou ne plus correspondre à une recette modifiée.
Responsabilité
PatteScan fait de son mieux pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir qu'elles soient complètes ou adaptées à chaque animal : chaque animal est différent (âge, poids, maladie, allergie). PatteScan est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour une décision prise sur la seule base du site sans avis vétérinaire, ni pour une interruption temporaire du service. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi accorde aux consommateurs.
Bon usage
Le nombre de scans et de questions est limité pour garder le service gratuit pour tous. Il est interdit d'utiliser PatteScan de façon automatisée ou de chercher à contourner ces limites.
Abonnement PatteScan Illimité
- Ce qu'il comprend : scans photo et questions illimités, note des croquettes (code-barres ou étiquette) avec les croquettes mieux notées en alternative, profils d'animaux et historique des scans, pour un usage personnel et raisonnable (voir « Bon usage »).
- Prix : 2,99 € par mois ou 19,99 € par an (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Le prix affiché au moment du paiement est celui qui s'applique.
- Paiement : par carte bancaire (ou Apple Pay, Google Pay), via notre prestataire de paiement Stripe. PatteScan n'a jamais accès à vos numéros de carte. Un reçu est envoyé par e-mail à chaque paiement.
- Renouvellement : l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, jusqu'à résiliation.
- Résiliation : à tout moment, sans frais, depuis « Gérer mon abonnement » dans le menu du compte. L'accès illimité continue jusqu'à la fin de la période déjà payée ; il n'y a pas de remboursement au prorata.
- Droit de rétractation : l'abonnement donne un accès immédiat au service. Avant de payer, vous demandez expressément cet accès immédiat et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation), en cochant la case prévue à cet effet.
- Échec de paiement : Stripe retente le prélèvement pendant quelques jours ; sans paiement, le compte repasse à l'offre gratuite.
- Réclamations : écrivez à contact@pattescan.fr, nous vous répondons rapidement.
Vendeur : Théo Eberlé, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 102 785 128 00012, 3 rue des Roches, résidence Central Fac 7, appartement 109, 97410 Saint-Pierre, La Réunion.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Contact : contact@pattescan.fr.